Conditions générales de vente

APERÇU
Bienvenue chez IMRAH COUTURE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent IMRAH COUTURE. IMRAH COUTURE exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). IMRAH COUTURE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site imrahcouture.fr, exploité par IMRAH COUTURE. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
IMRAH COUTURE
4 Allée Caroline Aigle, 93440 Dugny, France
SIRET : 85381258400029
TVA intracommunautaire : FR86853812524
Email : haddaoui179@gmail.com
Téléphone : 06 69 37 11 19

ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. IMRAH COUTURE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. IMRAH COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et renseigné ses coordonnées. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. IMRAH COUTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Le paiement est sécurisé conformément aux standards en vigueur.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays d'Europe desservis par le site. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison substantiel, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon les modalités précisées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie de conformité. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
IMRAH COUTURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des conséquences d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. [INSÉRER LES COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.